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Suicide à Renault : La faute inexcusable reconnue

vendredi 20 mai 2011, par Solidaires industrie

Communiqué Solidaires

La cour d’appel de Versailles, vient de reconnaître la responsabilité de Renault dans le suicide de l’un de ses ingénieurs le 20 octobre 2006. Dans son arrêt le tribunal confirme que la mort de ce salarie était bien consécutive a une « faute inexcusable » de Renault.

Cette décision importante pourrait faire jurisprudence et s’inscrit dans l’évolution du droit sur l’obligation de sécurité des employeurs, prive ou public. Elle valide le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre qui avait relevé le 17 décembre 2009 la « faute inexcusable » du constructeur au motif qu’il « aurait dû avoir conscience du danger auquel » son salarié « était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ».

Pour l’union syndicale Solidaires cette décision de justice est importante et pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place d’organisations du travail pathogènes. Aujourd’hui, les transformations de l’organisation du travail n’ont souvent pas d’autre objectif que celui d’assujettir des millions de salariés à cet impératif de rentabilité financière avec toutes les conséquences sociales sur la santé des travailleurs.

Pour l’union syndicale Solidaires c’est la sanction d’une délinquance patronale qui meurtrit et tue de plus en plus de travailleurs pressurés au nom de la rentabilité, c’est au mouvement syndical de la combattre avec tout l’arsenal militant et juridique dont nous disposons.

Parce que l’union syndicale Solidaires n’accepte pas que le travail puisse tuer, blesser et handicaper, nous continuerons à pointer les responsabilités patronales et/ou gouvernementales en prenant appui sur les mobilisations des salariés et sur les procédures juridiques. A ce titre, nous suivons avec attention les suites juridiques la plainte déposée par la fédération Sud PTT contre la direction de France télécom.

Paris, le 19 mai 2011

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