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Pénibilité au travail : un rapport parlementaire laborieux...

mercredi 25 juin 2008, par SUD industrie

Un rapport parlementaire laborieux... dans tous les sens du terme puisqu’il s’agit du travail et de sa pénibilité d’une part et qu’il fait suite à une négociation de 5 ans entre le Medef et les confédérations syndicales d’autre part. L’allongement des durées de cotisations de retraite pose un problème social. Les salarié-e-s âgés, usés par des conditions de travail éprouvantes auront du mal à effectuer l’intégralité de leurs annuités.

Le blocage des négociations initiées en 2003 et abandonnées en juillet 2008 vient du Medef qui refuse de considérer la pénibilité en terme de métier, de branche, de convention collective et qui privilégie la notion de pénibilité évaluée au niveau de chaque individu. A la suite de cette impasse, la majorité UMP a décidé de procéder de manière parlementaire.

Une commission parlementaire a été mise en place et a consulté largement : cinquante auditions, y compris l’Union syndicale Solidaires et ses branches transport, chimie et industrie/métallurgie.

Le projet de loi présenté prochainement par la commission parlementaire sur la pénibilité à l’Assemblée nationale, malgré 495 pages de rapport et d’annexes, présente peu d’avancées. Il définit de façon discutable la pénibilité. Il préconise huit mesures de prévention visant à informer largement l’opinion publique et l’encadrement sur la question... Il prévoit une amélioration des droits du CHSCT (qui couvrent moins de la moitié des salarié-e-s), des cadeaux fiscaux aux employeurs qui amélioreraient l’outil de travail en ergonomie. Mais il culpabilise aussi les salarié-e-s qui seraient, en partie, responsables de leur état de santé. La commission acte certaines pénibilités, mais insiste sur la nécessaire hygiène de vie, les dépendances à l’alcool, aux addictions... qui seraient, également responsables, selon elle, de l’état de santé des vieux travailleurs. On est, ici, plus proche de l’hygiénisme patronal du dix-neuvième siècle que de la modernité du vingt et unième...

Quant aux mesures de compensation, les travailleurs les plus intéressés qui espéraient une cessation d’activité en fin de carrière (retour des préretraites à 57 ans ou équivalent), devront attendre d’avoir verser leurs 41 ans de cotisations pour partir, sous prétexte de ne pas recréer de « régimes spéciaux ». Ils n’auront droit, au mieux, qu’à un allègement du temps de travail d’un quart, ou d’un tiers, payé moitié par l’entreprise et moitié par les fonds publics.

Le projet de loi prévoit une commission médicale pour évaluer les effets de la pénibilité sur chaque salarié-e, lui donnant droit, ou non, à un allègement de son temps de travail. Un « curriculum laboris » (livret de santé, livret de travail) est envisagé... On ne peut que se féliciter que le livret de travail, qui suivait autrefois chaque travailleur, ait été aboli en 1890 !

La commission considère, par ailleurs, qu’il existe des « pénibilités réductibles » et des « pénibilités irréductibles » telles que les horaires de nuit, les horaires « atypiques », en 2x8, 3x8, 4x8, 5x8 tous en augmentation constante depuis dix ans et... maintenus !

L’Union syndicale Solidaires demande le strict encadrement de ces horaires éprouvants.

Nous avons réaffirmé que la pénibilité du travail était étroitement liée à l’augmentation de la productivité et ceci au détriment des salarié-e-s.

Nous demandons des compensations importantes face à cette pénibilité et le principe de départs anticipés à la retraite pour les travailleurs les plus âgés et les plus usés.

Nous avons été écoutés mais pas entendus. Le dialogue social moderne consulte beaucoup, mais se réalise surtout à deux, entre le gouvernement et le Medef !

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