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Lettre au ministre. Charte automobile 2012-2015 & branche Caoutchouc

jeudi 15 mai 2014, par Solidaires industrie

par la Délégation Solidaires Caoutchouc

Monsieur le ministre du Travail, de l’Emploi, de la
Formation Professionnelle et du Dialogue Social
101, rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Paris le 15 mai 2014,

Objet : Charte automobile 2012-2015 & branche Caoutchouc

Monsieur le Ministre du Travail,

La charte automobile 2012-2015 signée entre les 5 confédérations syndicales dites représentatives, plusieurs constructeurs (Renault, PSA), plusieurs organisations patronales (UIMM, FIEV, SNCP..) et M. Sapin pour le ministère du travail, nous interpelle sur plusieurs points. Outre le fait qu’elle ne répond pas aux problématiques du secteur automobile, ni sur les questions industrielles, écologiques et de réflexion sur la place de l’automobile et son utilisation dans la société, elle n’apporte pas non plus de réponses satisfaisantes sur l’emploi et la défense des intérêts des salarié-e-s de ce secteur. Des centaines de milliers de suppressions d’emplois ont eu lieu depuis plusieurs années et ont encore lieu à l’heure actuelle, le recours à la précarité et la sous-traitance sont devenus la norme, et des centaines de millions d’euros continuent à être accordés au patronat du secteur sans contreparties.

Lors de la CCP de la branche Caoutchouc, où nous siégeons comme organisation syndicale représentative, un point sur « la charte automobile » était à l’ordre du jour de la CPP du 24 avril 2014. Nous avons pu constater lors de ce débat plusieurs points :
- Il semblerait que le comité de pilote national ne se réunisse pas comme il le prévoit l’accord : devant notre demande de transmission des procès-verbaux des réunions, le SNCP nous a expliqué qu’en plus du rôle prédominant de l’UIMM, le comité ne se réunissait pas trois fois par an comme cela est prévu. A quoi sert cet accord s’il n’est pas respecté ?
- Il n’y aucune information régulière et claire apportée aux organisations syndicales du secteur, et donc aux salarié-e-s : cette instance fantôme n’apporte aucune amélioration tangible pour le secteur automobile et reste entièrement pilotée par le patronat.
- Lors de la CPP, une liste d’entreprises qui ont fait une demande pour bénéficier des fonds - dont Hutchinson - a été présentée par AGEFOS PME. Aucune entreprise n’a apporté de justificatifs, les organisations syndicales de ces entreprises n’ont pas été consultées - pas plus que les CE - et aucune contrepartie ou engagement en terme de pérennisation ou d’embauche présentées. L’argent public n’est pas à disposition du patronat !

Il n’est pas acceptable que des entreprises bénéficient de cadeaux supplémentaires. Un fond patronal mutualisé est dans l’absolu une bonne idée si les sommes de ce dernier sont affectées à la création du « statut du salarié » - véritable sécurité sociale professionnelle -, et non pas utilisés pour conforter les marges de certains entreprises tout en continuant à se réfugier derrière « les mutations économiques ». Il n’est pas concevable que les salarié-e-s soient soumis aux aléas des restructurations dues aux évolutions de la filière automobile ou à la recherche de profit. A l’échelle nationale et européenne, il faut engager un débat démocratique sur l’avenir, la transformation de l’industrie automobile selon des choix technologiques décisifs du point de vue écologique et de l’espace urbain.

Au-delà de ces insuffisances pointées dans le contenu de la charte automobile, tant sur son fonctionnement interne que ses objectifs, le gouvernement doit engager des réformes visant à donner plus de droits aux travailleurs/ses. Il faut notamment instaurer pour les représentant-e-s syndicaux un droit de veto sur les licenciements collectifs, première étape qui en appellera d’autres rapidement.

Nous souhaitons également vous interpeller de manière plus globale sur ce que vous nous avez notamment dit lors de notre entrevue du 23 avril 2014 au ministère du travail : vous nous avez expliqué que la négociation collective se déroulait globalement bien dans les branches. Nous ne devons pas en avoir la même lecture, ou vivre la même réalité. En effet, à plusieurs reprises, des situations de blocage - notamment sur les salaires, avec un rôle à minima de la DGT - ou de pseudo- négociations ont été entamées par le patronat avec les organisations syndicales. Dernièrement - le 15 mai 2014 - la chambre patronale a été jusqu’à accuser Sud-Solidaires d’être la source d’une perte annoncée de droit syndical dans la branche ; cette déclaration, assumée par le patronat, a été critiquée vivement par l’ensemble des organisations syndicales de la branche mais reste significative de la conception de la « démocratie sociale » de ceux qui viendront expliquer qu’il faut « plus de dialogue social ».

La compétitivité est devenue un prétexte pour satisfaire toujours plus le patronat, alors qu’il serait urgent de s’attaquer au partage du temps de travail, et donc à la réduction du temps de travail. Ces décisions seraient celles du courage et répondraient aux attentes des salarié-e-s et chômeurs/ses, bien loin de l’actuelle charte automobile qui est utilisée pour les intérêts du patronat.

Pour la délégation Solidaires Caoutchouc

Jérôme Lorton, SUD Michelin

Jean-Claude Garret, SUD Chimie

Julien Gonthier, Solidaires industrie

Documents joints

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