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Le TASS de St Brieuc rend justice à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel et condamne l’entreprise Nutréa-Triskalia pour faute inexcusable de l’employeur

dimanche 14 septembre 2014, par SUD industrie

Union Régionale Solidaires de Bretagne

solidaires-bretagne orange.fr

Dans son délibéré en date du 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) de Saint Brieuc vient de condamner pour faute inexcusable de l’employeur l’entreprise agroalimentaire Nutréa-Triskalia suite à la plainte de deux de ses ex-salariés Laurent Guillou et Stéphane Rouxel gravement intoxiqués par des pesticides en 2009 et 2010 sur leur lieu de travail.

Après ces accidents Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ont développé une maladie très invalidante, l’hypersensibilité au produits chimiques multiples (M .C.S en anglais) et se sont fait licenciés par leur employeur, qui niait ses responsabilités et refusait d’indemniser ses salariés victimes.

Dans son arrêt le TASS (Voir délibéré ci-joint) indique qu’ » Au vu de ce rapport, il faut constater que les infractions quant à la méconnaissance des dispositions relatives à l’utilisation des équipements de protection individuelle et au défaut d’information et de formation des salariés ont été retenues par l’inspection du travail de 2009 à 2010. Et ce,, alors que pour 2010 des intoxications de salariés sont reportées à onze reprises entre février et mars 2010, soit avant les accidents du travail intervenu le 15 mai 2010 déclarés par Messieurs Rouxel et Guillou.

Alors qu’également des déclarations d’accident du travail avaient déjà étaient faites en 2009...

Le Tass condamne la société NNA à rembourser à la MSA l’intégralité des conséquences financières imputables à la reconnaissance de la faute inexcusable....

Et ordonne une expertise et commet pour y procéder le Docteur Philippe Bihet en qualité d’expert avec pour mission de qualifier et d’évaluer tous les préjudices subis par Messieurs Rouxel et Guillou. »...

Cette décision est une première victoire encourageante pour Stéphane et Laurent qui mènent depuis maintenant quatre années un combat sans relâche pour faire reconnaître leur maladie, exiger réparation et dénoncer le scandale sanitaire et environnemental que représente aujourd’hui l’utilisation irresponsable des pesticides dans l’industrie agroalimentaire.

Mais comme pour leurs camarades de travail Pascal Brigant et Claude Le Guyader eux aussi intoxiqués par des pesticides chez Nutréa-Triskalia, leur marathon judiciaire est loin d’être fini. Le 19 décembre prochain Laurent Guillou et Stéphane Rouxel demanderont lors de l’audience du Tribunal des Prud’hommes de Lorient l’annulation de leurs licenciements prononcés selon eux sans causes réelles et sérieuses.

Par ailleurs, Laurent Guillou et Stéphane Rouxel se sont portés partie civile auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc, dans le cadre de la plainte au pénal qu’ils ont déposée en 2010 après leur deuxième accident du travail et leur intoxication.

S’ils se félicitent aujourd’hui de la décision du TASS de Saint Brieuc ils tiennent également à remercier tous ceux celles qui les ont défendus et soutenus aux premiers rangs desquels leur avocat Maître François Lafforgue, l’association Phyto-victime et leur Comité de soutien composé de seize organisations : (Phyto-Victimes, Générations Futures, SOS-MCS, l’Union syndicale Solidaires, la Confédération Paysanne, Attac, la LDH, Eaux et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante, EELV, UDB, Ensemble, le P.G,le NPA, Sauvegarde du Trégor et Sauvegarde du Penthièvre.)

Saint Brieuc le 11 septembre 2014

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