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La destruction du Code du travail ne se négocie pas, elle se combat

jeudi 8 juin 2017, par Solidaires industrie

Le 6 juin, le gouvernement transmettait aux organisations syndicales son « programme de travail » pour « rénover notre modèle social ». Un insupportable jargon technocratique masquant en réalité une destruction du droit du travail à côté de laquelle la loi El Khomri paraîtra douce.

Le patronat veut des esclaves

Noyer le poisson, « apaiser » les organisations syndicales et les travailleurs en leur donnant l’illusion d’être entendus : bien que la recette soit éculée, le nouveau gouvernement cherche à gagner du temps en gardant secrètes les vraies mesures. Pas de chance, elles ont fuité. Parmi elles, celles annoncées par Macron durant sa campagne, mais aussi et surtout ce qui se prépare en catimini au ministère du Travail. Si personne ne peut présager des textes définitifs, « l’esprit » ultra-libéral souffle derrière chaque phrase et repose comme toujours sur cette idée absurde : ce seraient nos droits et nos protections, la « peur de ne pas pouvoir licencier » qui empêcheraient les patrons d’embaucher et de créer de l’emploi !

Le bilan des cinq dernières années, calquées sur ce même credo et qui ont vu le patronat profiter de régressions sociales et de milliards d’aides publiques, est pourtant édifiant : 600.000 chômeurs en plus, une précarité croissante, et partout des désastres sociaux et humains. Cette nouvelle phase, plus dure, ne vise pas à réduire le chômage mais à dépouiller les travailleurs-euses de toute protection, les mettre en concurrence et les réduire à l’esclavage, ce afin d’augmenter encore les profits, d’asseoir définitivement le pouvoir des grandes entreprises et leur gestion mortifère sur notre société.

Le chantage boîte par boîte

La clé de ce projet, c’est de déplacer la négociation collective, de la vider de sa substance en donnant la primauté à l’accord d’entreprise au détriment des accords de branche, le tout en contournant les syndicats. Ainsi les conventions collectives ne garantiront plus nos droits que dans des domaines réduits : mutualisation des fonds professionnels, minima salariaux, classifications, prévoyance, égalité professionnelle et « éventuellement la pénibilité ». Pour le reste, c’est au gré du chef d’entreprise, sur fond de chantage à l’emploi :

>> CONTRAT DE TRAVAIL : alors qu’aujourd’hui les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié via un avenant, le gouvernement veut instaurer un « principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail ». Sans doute l’une des attaques les plus graves.

>> LICENCIEMENT, INDEMNITES : négocier le motif du licenciement au niveau de l’entreprise en définissant lui-même les critères, voilà un fantasme patronal que Macron s’apprête à réaliser. Idem pour les indemnités légales de licenciement, la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux. Royal au bar !

>> CDD : motif du recours, durée maximale, nombre de renouvellements, période de carence et cas de rupture seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise.

>> LICENCIEMENT ECO : retiré de la loi El Khomri, la réforme du « périmètre d’appréciation des difficultés économiques » à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial va faire son retour. Une entreprise pourra donc réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale.

>> PSE : aujourd’hui, une entreprise de plus de 50 salarié-e-s est obligée de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour le licenciement d’au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Dorénavant, les entreprises pourront licencier plus de salarié-e-s pour motif économique sur une courte période, tout en évitant les obligations d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire. C’est pas beau, ça ?

>> REFERENDUM : depuis la loi El Khomri, seules les organisations syndicales ont le droit de soumettre au vote des salarié-e-s un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix. Un patron pourrait désormais organiser ce type de référendum si « un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu ». Avec à la clé un chantage à l’emploi, bien sûr.

>> PRUD’HOMMES : maintenant que le patronat peut licencier sans entrave, reste à le protéger en limitant les possibilités de recours des salarié-e-s : plafonnement des dommages et intérêts versés par les Prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse - notamment en rabaissant le plancher de 6 mois de salaire octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté -, mais aussi une réduction du délai de recours des salarié-e-s licencié-e-s pour motif économique. Réduction qui pourrait être de 12 à… 2 mois.

Voilà : avec ce projet, les entreprises peuvent s’attaquer au CDI, au temps de travail, aux salaires ; elles peuvent aussi licencier comme elles veulent en limitant leurs obligations. Qui peut croire que ces contre-réformes vont créer de l’emploi ?

Pour faire bonne mesure, on s’attaque aussi à la représentation du personnel en voulant fusionner DP, CE et CHSCT, privant chaque instance de sa spécificité et les syndicats de moyens importants. Le peu de démocratie sociale restant dans l’entreprise risque de disparaître.

Nous pouvons les faire reculer, construisons la grève dès maintenant

Ce projet HISTORIQUE de régression sociale, qui veut piétiner des décennies de conquêtes ayant sorti les travailleurs de l’esclavage, ne devrait même pas être regardé et encore moins négocié par les organisations syndicales.

Pour Solidaires Industrie, ces dernières ne doivent pas attendre le texte de loi final pour préparer la bataille et une mobilisation à la hauteur de l’enjeu.

Pour Solidaires Industrie, il faut à la fois s’appuyer sur l’élan du mouvement contre la loi Travail mais aussi tirer les conséquences de son échec en construisant une grève reconductible et illimitée, plutôt que des journées de mobilisation espacées qui n’ont aucune chance de créer le rapport de force

Nous appelons toutes nos sections à travailler sans attendre à la construction du mouvement, y compris en intersyndicale :
- en informant sans relâche les travailleur-euses du grand danger qui les guette
- en menant des campagnes de syndicalisation et de mobilisation

9 juin 2017

Solidairement,

Laurent LACOSTE

Union syndicale Solidaires Industrie

Coordination nationale

06.67.01.72.37

Référents régionaux Le mouvement ouvrier et le syndicalisme
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