Grippe A : Même en cas de pandémie, le droit du travail et des salariés doit être respecté !

Communiqué Solidaires

La grippe A fait les gros titres de la presse et donne lieu à diverses expressions ministérielles pour le moins confuses quant à la dangerosité réelle d’une future pandémie et aux mesures qui seront appliquées. Le plan « anti-pandémie » prévoit un certain nombre de dispositions en cas de passage au niveau 5B et 6 en France. Si l’Union syndicale Solidaires est favorable à une application forte du principe de précaution, les mesures prises dans ce cadre ne doivent pas se faire au détriment des salariés et du droit du travail.

La Direction générale du travail a publié une circulaire le 3 juillet dernier à destination des employeurs. Cette circulaire est censée approfondir celle du 18 décembre 2007. De fait, elle ouvre des possibilités nouvelles pour les employeurs de déroger au droit du travail.

Assouplissement du temps de travail, modifications ou aménagement de l’exécution de la durée du travail, nouveaux horaires, télé-travail … une batterie large de possibles mesures plaçant les salariés à la merci de décisions unilatérales.

L’Union syndicale Solidaires demande aux ministres de la Santé et au ministre du Travail de modifier cette circulaire en insistant sur le fait que toutes modifications, liées à une éventuelle pandémie, fassent l’objet de négociations avec les représentants du personnel et dans le respect du droit du travail.

L’Union syndicale Solidaires demande au gouvernement que cette nouvelle circulaire fasse prendre favorablement en compte aux entreprises la situation probable des salariés qui se verraient dans l’obligation de garder leurs enfants suite à la fermeture d’écoles ou de classe. Cela passe, par l’ouverture immédiate de négociations pour résoudre ce problème, la solidarité familiale prêchée par le ministre de l’éducation étant une pratique peu accessible à une majorité de salariés.

Dans la Fonction publique, un certain nombre de ministère et d’administration ont d’ores et déjà commencé à prendre des mesures, tel que le recensement des agents « indispensables  ». Ces mesures s’appliquent administration par administration. Même si aucune mesure de centralisation n’est prévue par les plans concernant la pandémie, l’Union syndicale Solidaires demande au Ministre de la Fonction publique de centraliser les différentes mesures envisagées et d’ouvrir des négociations immédiates avec les organisations syndicales.

En fin, l’Union syndicale Solidaires demande au gouvernement d’informer réellement la population (par une seule voix) en indiquant les différentes mesures qu’il compte appliquer en cas de passage au niveau 5B ou 6 du plan pandémique, selon les divers types de scénarii.

Le 24 août 2009

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Autres documents disponibles

* Circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippale

* Plan national « Pandémie grippale » : Fiche G.1 – Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie

* “Plan de Continuité d’Activité” des entreprises (PCA) en pandémie grippale (document du Ministère chargé du travail)

* Temps de travail en pandémie grippale (document du Ministère chargé du travail)

* Travail à distance : le cas du télétravail en pandémie grippale (document du Ministère chargé du travail)