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Accord “Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi”

mercredi 23 janvier 2013, par SUD industrie

Union syndicale Solidaires

Patronat, CFDT, CFTC et CGC viennent de valider un accord national interprofessionnel aux conséquences négatives très importantes pour les salarié-es. Le gouvernement s’est empressé d’afficher son soutien à ces nouveaux gains pour le patronat, à cette nouvelle régression sociale pour les travailleurs et les travailleuses. C’est un mauvais coup pour les salarié-es, mais la partie n’est pas terminée. Le texte de l’accord sera transposé en projet de loi, débattu au Parlement puis soumis au vote. Il reste donc quelques semaines pour que toutes les forces syndicales opposées à la casse du Code du travail s’unissent et bloquent les appétits patronaux. L’Union syndicale Solidaires agit dans ce sens, dans les entreprises comme au plan national.

Tract de Solidaires (versions n/b et couleur) : Un accord « gagnant/gagnant » … pour les patrons - Mais … perdu/perdu pour les salarié-es !

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Un accord « gagnant/gagnant » … pour les patrons - Mais … perdu/perdu pour les salarié-es !

Note : Accord « Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi » : l’analyse de l’Union syndicale Solidaires

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Accord « Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi » : l’analyse de l’Union syndicale Solidaires

Courrier Solidaires aux organisations CGT / FO / FSU / SM / SAF

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Courrier Solidaires aux organisations CGT / FO / FSU / SM / SAF

Les textes de l’accord

* L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

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L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

* Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir

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Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir

* Annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi

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Annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi

* Annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux

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Annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux

* Annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent

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Annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent
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